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Textes officiels

Publié le 3 avril 2026 – Mis à jour le 9 avril 2026
  • Code de l’éducation (articles D719-1 et suivants)
  • Arrêté portant calendrier électoral (.pdf)
  • Arrêté portant organisation des élections (.pdf)
  • Arrêté portant composition des bureaux de vote (.pdf)
  • Répartition des sièges, par collège, pour chaque conseil (.pdf)
  • Décision cadre fonctionnement du vote électronique (.pdf)
  • Informations relatives aux données personnelles (.pdf)