Quelles conditions pour être électeur et dans quels cas demander son inscription sur les listes ?

Publié le 12 avril 2022 Mis à jour le 24 mai 2022

Membre du personnels enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et assimilés, membres du personnel administratifs, techniques et de service (BIATSS), vous devez obligatoirement figurer sur les listes électorales pour voter.

Certaines catégories de personnels doivent demander leur inscription sur les listes électorales, alors que d’autres catégories sont automatiquement inscrites. Pour pouvoir voter les 21 et 22 juin 2022, vérifiez votre présence sur les listes électorales.

A noter : ne sont pas considérés comme électeurs ou électrices, les personnels en disponibilité, en congé parental et en congé de longue durée.

Vérifiez votre présence sur les listes électorales 

  • sur les supports habituellement dédiés aux affichages électoraux dans les locaux de l'établissement, sur chacun des campus
  • consultez les listes en ligne (accès réservé) 
Vous n'apparaissez pas sur les listes ?
Vous devez faire une demande d'inscription ou de rectification. 
 

Pour les personnes qui doivent demander leur inscription sur les listes électorales :  

Personnels concernés

Personnels enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et assimilés :

Sont électeurs dans les collèges correspondants :
 

  • Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires qui ne remplissent pas les conditions précitées, mais qui exercent des fonctions à la date du scrutin à l’UPEC, sont électeurs sous réserve qu’ils y effectuent un nombre d’heures d’enseignement au moins égal au tiers des obligations d’enseignement de référence, apprécié sur l'année universitaire 2021-2022, et qu'ils en fassent la demande au plus tard le lundi 13 juin 2022 (voir modalités ci-dessous).
  • Les autres personnels enseignants non titulaires sont électeurs sous réserve qu'ils soient en fonction à la date du scrutin, qu'ils effectuent à l’UPEC un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations d'enseignement de référence, apprécié sur l'année universitaire 2021-2022, et qu'ils en fassent la demande au plus tard le lundi 13 juin 2022 (voir modalités ci-dessous).
  • Les personnels de recherche contractuels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche à l’UPEC sont électeurs dès lors que leurs activités d'enseignement sont au moins égales au tiers des obligations d'enseignement de référence, ou dès lors qu'ils effectuent, en tant que docteurs, une activité de recherche à temps plein, conformément aux dispositions de l'article L. 952-24 du code susvisé. À l'exception des agents recrutés pour une durée indéterminée, ces personnels doivent en outre demander leur inscription sur la liste électorale pour être électeurs au plus tard le lundi 13 juin 2022 (voir modalités ci-dessous).
  • Les enseignants-chercheurs et enseignants qui bénéficient d'une décharge de service d'enseignement ou d'une décharge d'activité de service ou d'un congé pour recherches ou conversions thématiques sont électeurs dans l'établissement où ils sont affectés en position d'activité ou accueillis en détachement ou mis à disposition dans les collèges correspondants.
Les démarches à effectuer

Vous devez faire une demande d'inscription sur les listes électorales avant le 13 juin 2022 inclus.

1. Téléchargez et complétez le formulaire d'inscription sur les listes
2. Envoyez le formulaire complété par mail à elections@u-pec.fr

Nous vous rappelons qu'en l'absence de demande effectuée, ou toute demande incomplète ou incorrectement renseignée, nul ne peut contester l'omission de son inscription sur les listes électorales. 

Pour les personnes automatiquement inscrites sur les listes électorales

Personnels concernés

PERSONNELS ENSEIGNANTS-CHERCHEURS, ENSEIGNANTS, CHERCHEURS ET ASSIMILÉS :

Sont électeurs et électrices dans les collèges correspondants :

  • Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires qui sont affectés en position d'activité à l’UPEC, ou qui y sont détachés ou mis à disposition, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée. Leur inscription sur les listes électorales est automatique.
  • Les agents contractuels recrutés par l'établissement pour une durée indéterminée pour assurer des fonctions d'enseignement ou d'enseignement et de recherche sont électeurs sous réserve qu'ils effectuent à l’UPEC un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations d'enseignement de référence, apprécié sur l'année universitaire telle que définie par l'établissement. Leur inscription sur les listes électorales est automatique.
  • Les chercheurs des établissements publics scientifiques et technologiques ou de tout autre établissement public, ou reconnu d'utilité publique de recherche, sous réserve qu'ils soient affectés à une unité de recherche rattachée à titre principal à l’UPEC. Leur inscription sur les listes électorales est automatique.

PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET DE SERVICE (BIATSS) :

Sont électeurs et électrices :
 

  • Les personnels titulaires qui sont affectés en position d'activité dans l'établissement ou qui y sont détachés ou mis à disposition, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée. Leur inscription sur les listes électorales est automatique.
  • Les membres des corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche (ITAR) sous réserve qu'ils soient affectés à une unité de recherche rattachée à titre principal à l’UPEC. Leur inscription sur les listes électorales est automatique.
  • Les agents non titulaires, sous réserve d'être affectés dans l'établissement et de ne pas être en congé non rémunéré pour raisons familiales ou personnelles. Ils doivent en outre être en fonction dans l'établissement à la date du scrutin pour une durée minimum de dix mois et assurer un service au moins égal à un mi-temps. Leur inscription sur les listes électorales est automatique.
Les démarches à effectuer 
1. Vérifiez votre présence sur les listes
2. Si vous remplissez les conditions pour être électeur, mais que vous ne voyez pas votre nom sur les listes électorales, vous devez faire une demande de rectification avant le 20 juin 2022 à 12h.
3. Téléchargez et complétez le formulaire de rectification
4. Envoyez le formulaire complété par mail à elections@u-pec.fr

Nous vous rappelons qu'en l'absence de demande effectuée, ou toute demande incomplète ou incorrectement renseignée, nul ne peut contester l'omission de son inscription sur les listes électorales.