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Modalités d'élection

Publié le 15 janvier 2018 Mis à jour le 22 janvier 2018
Conformément aux articles D. 719-20 et D. 719-21 du Code de l'éducation, les membres des conseils sont élu.e.s au suffrage direct.

L'élection des représentant.e.s des usagers.ères à la commission de la recherche du conseil académique a lieu au scrutin majoritaire à un tour dès lors qu'il y a un seul siège à pourvoir pour chaque secteur déterminé.

L'élection au conseil d'administration et à la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique a lieu au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste.

Pour chaque représentant.e des usagers.ères, un.e suppléant.e est élu.e dans les mêmes conditions que le.la titulaire.

Le nombre de voix attribuées à chaque liste est égal au nombre de bulletins recueillis par chacune d'elles. Le nombre de suffrages exprimés est égal au total des voix recueillies par l'ensemble des listes. Le quotient électoral est égal au nombre total de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges de membres titulaires à pourvoir.

Chaque liste a droit à autant de sièges de membres titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. Un.e suppléant.e est élu.e avec chaque membre titulaire élu.e. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués successivement aux listes qui comportent les plus forts restes. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient électoral, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au.à la plus jeune des candidat.e.s susceptibles d'être proclamé élu. Les sièges sont attribués aux candidat.e.s d'après l'ordre de présentation de la liste. Pour chaque liste, il est procédé dans la limite du nombre de sièges obtenus par celle-ci à l'élection des titulaires, et à l'élection d'un nombre égal de suppléant.e.s, dans l'ordre de présentation des candidat.e.s de la liste. Chaque membre suppléant.e ainsi désigné.e s'associe avec un.e membre titulaire dans l'ordre de présentation de la liste.

Lorsqu'un.e représentant.e titulaire des usagers.ères perd la qualité au titre de laquelle il.elle a été élu. ou lorsque son siège devient vacant, il.elle est remplacé.e, pour la durée du mandat restant à courir, par son.sa suppléant.e qui devient titulaire. Lorsque le siège d'un.e représentant.e suppléant.e devient vacant pour quelque cause que ce soit, il est attribué, pour la durée du mandat restant à courir, au.à la premier.ère des candidat.e.s non élu.e de la même liste.