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Membre du personnel : quelles conditions pour être électeur.rice et dans quels cas demander son inscription sur les listes ?

Publié le 15 janvier 2016 Mis à jour le 27 juin 2018
Certaines catégories de personnels et d’usagers doivent demander leur inscription sur les listes électorales, alors que d’autres catégories sont automatiquement inscrites :


Pour les personnes qui doivent demander leur inscription :

• date de dépôt ou d’envoi (cachet de la poste faisant foi) du formulaire : avant le 22 juin.
• destinataire :
Direction des Affaires Juridiques et Générales (DAJG) – Campus Centre Bâtiment I3, bureau 319, 61, avenue du Général de Gaulle à Créteil (94000)
ou par voie électronique à l'adresse elections@u-pec.fr
- Télécharger le formulaire de demande d’inscription Demander son inscription sur les listes électorales [DOCX - 89 Ko])

Pour les personnes automatiquement inscrites :

Pensez à vérifier votre inscription sur les listes !
Il est conseillé de vérifier le contenu des informations publiées sur les listes électorales à compter de leur affichage le 8 juin 2018 et, en cas d’erreur, de formuler, par écrit, une demande de rectification à transmettre à la DAJG dans les meilleurs délais.

Concernant les personnels enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et assimilés :

• Sont électeurs.rices dans les collèges correspondants les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires qui sont affectés en position d'activité à l’UPEC, ou qui y sont détachés ou mis à disposition, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée. Leur inscription sur les listes électorales est automatique.

• Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires qui ne remplissent pas les conditions précitées, mais qui exercent des fonctions à la date du scrutin à l’UPEC, sont électeurs.rices sous réserve qu’ils y effectuent un nombre d’heures d’enseignement au moins égal au tiers des obligations d’enseignement de référence apprécié sur l'année universitaire 2017-2018 et qu'ils en fassent la demande au plus tard le vendredi 22 juin 2018 à la DAJG à l'adresse suivante :
Direction des Affaires Juridiques et Générales (DAJG) – Campus Centre 61, avenue du Général de Gaulle à Créteil (94000), Bâtiment I3 3ème étage
ou à :
elections@u-pec.fr (un formulaire-type est disponible sur le présent espace internet dédié aux élections).
 
• Les agents contractuels recrutés par l'établissement pour une durée indéterminée pour assurer des fonctions d'enseignement ou d'enseignement et de recherche sont électeurs sous réserve qu'ils effectuent à l’UPEC un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations d'enseignement de référence, apprécié sur l'année universitaire telle que définie par l'établissement. Leur inscription sur les listes électorales est automatique.

• Les autres personnels enseignants non titulaires sont électeurs sous réserve qu'ils soient en fonction à la date du scrutin, qu'ils effectuent à l’UPEC un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations d'enseignement de référence, apprécié sur l'année universitaire 2017-2018 et qu'ils en fassent la demande au plus tard le vendredi 22 juin 2018 à la DAJG (voir adresse et formulaire plus haut).

• Les chercheurs des établissements publics scientifiques et technologiques ou de tout autre établissement public, ou reconnu d'utilité publique de recherche, sous réserve qu'ils soient affectés à une unité de recherche rattachée à titre principal à l’UPEC. Leur inscription sur les listes électorales est automatique.

• Les personnels de recherche contractuels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche à l’UPEC sont électeurs dès lors que leurs activités d'enseignement sont au moins égales au tiers des obligations d'enseignement de référence, ou dès lors qu'ils effectuent, en tant que docteurs, une activité de recherche à temps plein, conformément aux dispositions de l'article L. 952-24 du code susvisé. A l'exception des agents recrutés pour une durée indéterminée, ces personnels doivent en outre demander leur inscription sur la liste électorale pour être électeurs au plus tard le vendredi 22 juin 2018 à la DAJG (voir adresse et formulaire plus haut).

• Les enseignant.e.s-chercheur.e.s et enseignant.e.s qui bénéficient d'une décharge de service d'enseignement ou d'une décharge d'activité de service ou d'un congé pour recherches ou conversions thématiques sont électeurs dans l'établissement où ils sont affectés en position d'activité ou accueillis en détachement ou mis à disposition dans les collèges correspondants.

Concernant les personnels administratifs, techniques et de service (BIATSS) :

Sont électeurs.rices :
• les personnels titulaires qui sont affectés en position d'activité dans l'établissement ou qui y sont détachés ou mis à disposition, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée. Leur inscription sur les listes électorales est automatique ;

• les membres des corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche (ITAR) sous réserve qu'ils soient affectés à une unité de recherche rattachée à titre principal à l’UPEC. Leur inscription sur les listes électorales est automatique ;

• Les agents non titulaires, sous réserve d'être affectés dans l'établissement et de ne pas être en congé non rémunéré pour raisons familiales ou personnelles. Ils doivent en outre être en fonction dans l'établissement à la date du scrutin pour une durée minimum de dix mois et assurer un service au moins égal à un mi-temps. Leur inscription sur les listes électorales est automatique.

Ne sont pas électeurs(rices) : les personnels en disponibilité, en congé parental et en congé de longue de durée.