Vous êtes ici : Accueil → Mode d'emploi → Je suis membre du personnelModalités d'élection

Membre du personnel : quelles sont les modalités d'élection ?

Publié le 15 janvier 2016 Mis à jour le 22 juin 2018
Nul ne peut être élu à plus d'un conseil d'administration d'université.

Les membres des conseils sont élus au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage.

Pour l'élection des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au conseil d'administration de l'université, il est attribué dans chacun des collèges deux sièges à la liste qui a obtenu le plus de voix. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Toutefois, les listes qui n'ont pas obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

L'élection des membres de la commission de la recherche du conseil académique a lieu au scrutin majoritaire à un tour lorsqu'il y a un seul siège à pourvoir pour un collège ou un secteur déterminé.