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Membre du personnel : dans quel collège et secteur voter ?

Publié le 15 janvier 2016 Mis à jour le 22 juin 2018
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)

Les électeurs sont répartis dans les collèges électoraux sur les bases suivantes :

- Personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs : 2 collèges

•  Collège A des professeurs et personnels assimilés :
Ce collège comprend les catégories suivantes :
1° Professeurs des universités et professeurs des universités associés ou invités
2° Professeurs des universités-praticiens hospitaliers et professeurs associés des universités ou invités dans les disciplines médicales ou odontologiques
3° Personnels d'autres corps de l'enseignement supérieur, assimilés aux professeurs par les arrêtés prévus à l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ou à l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ainsi que les enseignants associés ou invités de même niveau régis par le décret n° 91-267 du 6 mars 1991 modifié relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
4° Chercheurs du niveau des directeurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques ou de tout autre établissement public ou reconnu d'utilité publique de recherche (CNRS, INSERM, INRA…), et chercheurs remplissant des fonctions analogues
5° Les agents contractuels recrutés en application de l'article L. 954-3 pour assurer des fonctions d'enseignement, de recherche ou d'enseignement et de recherche du niveau des personnels mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° ci-dessus

•  Collège B des autres enseignants-chercheurs, des enseignants et personnels assimilés :
Ce collège comprend les personnels qui ne sont pas mentionnés ci-dessus, et notamment :
1° Les enseignants-chercheurs ou assimilés et les enseignants associés ou invités qui n'appartiennent pas au collège A
2° Les chargés d'enseignement définis à l'article L. 952-1
3° Les autres enseignants
4° Les chercheurs des établissements publics scientifiques et technologiques ou de tout autre établissement public, ou reconnu d'utilité publique de recherche
5° Les personnels scientifiques des bibliothèques
6° Les agents contractuels recrutés en application de l'article L. 954-3 pour assurer des fonctions d'enseignement, de recherche ou d'enseignement et de recherche qui n'appartiennent pas au collège A

- Personnels administratifs, techniques et de service (BIATSS) : 1 collège

Ce collège comprend les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service, les personnels des bibliothèques autres que les personnels scientifiques des bibliothèques et les personnels des services sociaux et de santé. Il comprend également les membres des corps d'ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche.

TABLEAU RECAPITULATIF DES COLLEGES PERSONNELS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

TABLEAU RECAPITULATIF DES COLLEGES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Attention pour les candidatures ! Pour les candidatures au conseil d’administration, chaque liste de candidats, concernant les collèges A et B, assure la représentation d'au moins trois des grands secteurs de formation enseignés dans l’université, à savoir :
  •  Secteur 1 : les disciplines juridiques, économiques et de gestion
  •  Secteur 2 : les lettres et sciences humaines et sociales
  •  Secteur 3 : les sciences et technologies
  •  Secteur 4 : les disciplines de santé

A LA COMMISSION DE LA FORMATION ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE (CFVU)

Les électeurs sont répartis dans les mêmes collèges électoraux qu’au conseil d’administration.

Mais attention pour les seuls collèges A et B, des sous-collèges sont définis (avec un nombre de sièges à pourvoir) correspondant à chacun des secteurs suivants :
  •  Secteur 1 : les disciplines juridiques, économiques et de gestion
  •  Secteur 2 : les lettres et sciences humaines et sociales
  •  Secteur 3 : les sciences et technologies
  •  Secteur 4 : les disciplines de santé
Le rattachement des personnels et usagers à chacun des secteurs de formation est effectué selon les modalités définies en annexe aux statuts.
Pour savoir à quel secteur vous appartenez, vous êtes invités à consulter les listes électorales.

TABLEAU RECAPITULATIF DES COLLEGES PERSONNELS A LA CFVU :

TABLEAU RECAPITULATIF DES COLLEGES PERSONNELS A LA CFVU

A LA COMMISSION DE LA RECHERCHE (CR)

Les électeurs sont répartis dans les collèges électoraux en fonction de leur diplôme (à l’exception du collège A) :

   • Collège a des professeurs et personnels assimilés : ces personnels sont regroupés selon les modalités définies pour le collège A au I de l'article D. 719-4 (mêmes catégories de personnels et qualités d’électeur(rice) que pour les collèges A au CA et à la CFVU)
   • Collège b : Collège des personnels habilités à diriger des recherches ne relevant pas des catégories précédentes
   • Collège c : Collège des personnels pourvus d'un doctorat autre que d'université ou d'exercice n'appartenant pas aux collèges précédents
   • Collège d des autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés
   • Collège e des ingénieurs et techniciens n’appartenant pas aux collèges précédents
   • Collège f des autres personnels. Ce collège comprend tous les personnels mentionnés à l'article D. 719-4 du code de l’éducation n'appartenant pas aux collèges précédents (mêmes catégories de personnels et qualités d’électeur que pour le collège BIATSS au CA et à la CFVU et qui n’appartiennent pas aux collèges précédents de la commission de la recherche)

Mais attention pour les collèges a, b et c des sous-collèges sont définis (avec un nombre de sièges à pourvoir) correspondant à chacun des secteurs suivants :
  •  Secteur 1 : les disciplines juridiques, économiques et de gestion
  •  Secteur 2 : les lettres et sciences humaines et sociales
  •  Secteur 3 : les sciences et technologies
  •  Secteur 4 : les disciplines de santé
Le rattachement des personnels à chacun des secteurs de formation est effectué selon les modalités définies en annexe aux statuts.
Pour savoir à quel secteur vous appartenez, vous êtes invités à consulter les listes électorales.

TABLEAU RECAPITULATIF DES COLLEGES PERSONNELS A LA CR :

TABLEAU RECAPITULATIF DES COLLEGES PERSONNELS A LA CR

Pour les personnels administratifs, techniques et de service (BIATSS), afin de faciliter l’identification du collège dans lequel vous pouvez voter à la commission de la recherche, vous pouvez utiliser le tableau suivant :
> Tableau de répartitition des personnels BIATSS à la CR