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Membre du personnel : comment voter ?

Publié le 15 janvier 2016 Mis à jour le 22 juin 2018
Conformément à l’article D. 719-9 du code susvisé, nul ne peut disposer de plus d'un suffrage par instance (c’est-à-dire 1 vote pour le CA, 1 vote pour la CFVU et 1 vote pour la CR).

Au moment du vote le 28 juin, tout électeur devra justifier de son identité par la présentation de sa carte professionnelle pour l’année universitaire 2017-2018 ou d’une pièce d’identité. Les pièces d’identité admises sont : les cartes d’identité, les passeports, les titres de séjour, les permis de conduire. Ces documents doivent obligatoirement être des originaux en cours de validité. Toute photocopie sera refusée.

Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

Vous ne pourrez pas venir le 28 juin ? Il vous est possible de voter par procuration
ATTENTION, les règles de vote par procuration ont changé. Désormais, un imprimé numéroté doit être retiré et enregistré auprès de l’établissement avant la veille du scrutin à 12h00 (midi). Pour connaître les points de retrait des procurations, consultez les affichages électoraux à partir du 8 juin 2018 sur les différents sites universitaires.

Le vote par procuration, comment faire ?

1. Choisir la personne qui votera à votre place (votre mandataire) :

- Elle doit être inscrite sur les mêmes listes électorales que vous,
- et elle ne peut être mandataire que de deux personnes au maximum (vous et une autre personne).

2. Retirer le formulaire de procuration numéroté :

- Vous devez vous rendre dans l’un des points de retrait et d’enregistrement des procurations. Il y en a quatorze : un par centre de vote. Pour connaître leur localisation, consultez les affichages électoraux à partir du 8 juin 2018 sur les différents sites universitaires ou téléchargerz le document suivant :
> Localisation des bureaux d’enregistrement des procurations Personnels [PDF]

- Le point de retrait et d’enregistrement contrôlera votre identité et vérifiera votre inscription sur les listes électorales.
- Vous devrez présenter :
     -    votre carte professionnelle en cours de validité (2017-2018)
  ou
     -    d'une pièce d'identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour ou permis de conduire)
- après les vérifications nécessaires, un formulaire de procuration, numéroté, vous sera remis.

3. Compléter et faire enregistrer le formulaire :

- Vous pourrez compléter le formulaire sur place.
- Ou, si vous souhaitez emporter le formulaire pour le compléter, vous devrez nécessairement revenir personnellement au même point de retrait et d’enregistrement des procurations pour faire procéder à l’enregistrement. Votre identité sera alors à nouveau vérifiée.

Après enregistrement, le point de retrait et d’enregistrement conservera le formulaire de procuration original.

4. Le jour du vote :

Le jour du scrutin, votre mandataire se présentera dans le centre de vote muni d’une pièce d’identité et de vos nom et prénom.
Il.elle peut voter en votre nom, chaque centre de vote disposant de la liste des procurations enregistrées.
N’oubliez pas de le prévenir car aucun document ne lui sera envoyé.

La fin de la procédure est fixée au mercredi 27 juin à midi (12h00). Les personnes qui se présenteront auprès des différents sites après cette date et cet horaire n’auront plus la possibilité de faire établir leur procuration.

NB : Le mandataire est la personne à qui l'on donne procuration.
Le mandant est la personne qui demande au mandataire d'agir en son nom et à sa place.

Le vote par procuration, questions fréquentes :

-    Quelles pièces me permettent de justifier de mon identité ?
> Pièces permettant de justifier de son identité dans le cadre du scrutin

-    Je souhaite retirer un formulaire de procuration numéroté mais mon nom ne figure pas sur les listes électorales, comment faire ?
Dans ce cas, vous devez au préalable demander votre inscription sur les listes électorales, ou demander la rectification des listes électorales.
Une fois que votre nom figurera sur les listes électorales, vous pourrez venir retirer un formulaire de procuration.

-    Je ne peux pas me déplacer au point de retrait et d’enregistrement, puis-je envoyer quelqu’un à ma place ?
Non, vous seul pouvez établir une procuration auprès des services administratifs. Vous devez vous présenter personnellement.

-    Puis-je établir une procuration sur papier libre pour que mon mandataire aille voter pour moi en la présentant le jour du scrutin ?
Non, seules les procurations enregistrées jusqu’à la veille du scrutin à 12h00 (midi) par les services de l’établissement et numérotées par ces derniers peuvent être acceptées par le centre de vote.

-    Mon mandataire devra-t-il présenter un document attestant de la circonstance qu’il a reçu procuration au moment du vote ?
Non, le mandataire qui dispose d’une procuration établie conformément à la procédure pourra voter dès lors qu’il aura justifié de son identité. Votre mandataire ne recevra aucun document l’informant de la mission qui lui a été confié. C’est donc à vous d’en discuter avec lui. Veillez bien à lui fournir vos nom et prénom correctement orthographiés.

-    Le jour du scrutin, pourrai-je voter alors même que j’aurai fait enregistrer une procuration ?
Oui. Dans ce cas, le centre de vote vérifiera que votre mandataire n’a pas déjà voté pour vous, le cas échéant, dans un autre centre de vote. Cette vérification peut prendre un peu de temps.